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Posté : 16-09-2024 10:24 
STATUTS
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION SCIENCE FICTION AMELIE
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir la science fiction à Amélie les bains ainsi que l’animation de la dite ville Amélie les bains
Article 3
Le siège social est fixé à 5 impasse de l’Oratory 66110 Amélie les bains
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de 3 :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur
les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année
par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque
année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l\'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d\'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
Article 9
Conseil d’administration 8
L\'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 2 années par l\'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le nombre de membres du conseil peuvent avec les années augmenter selon le nombre d’adhérent à l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les 2 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du
quart de ses membres 11.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L\'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient
affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour .
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la
loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 23/06/2012
Pièces jointes
2
Cet article provient de ASFA
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